N'allez pas croire qu'une promesse d'embauche est un acte anodin et dénué d'intérêt. Elle précède la rédaction d'un contrat de travail liant un candidat à un futur employeur. Quel est son intérêt ? Quelles sont les règles de droit qui entourent une promesse d'embauche ? On vous en dit plus sur ce sujet méconnu du grand public.
Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
Selon la définition, "une promesse d'embauche est un engagement ferme et définitif au terme duquel un employeur s'engage à recruter un candidat". On peut donc à ce titre considérer la promesse d'embauche d'un employeur comme un pré-contrat proposé à un futur salarié.
Une promesse d'embauche peut être verbale ou écrite. Cependant, pour une promesse d'embauche dans les règles, il est préférable qu'elle soit rédigée à l'écrit. Dans ce cas, la lettre type promesse d'embauche doit contenir certains éléments comme :
- La date d'embauche ou d'entrée en fonction de l'employé.
- Le détail des fonctions liées au poste proposé.
- La qualification du salarié.
- Le montant de la rémunération salariale.
- Le lieu de travail
- La mention qui indique que le candidat dispose du droit de conclure le contrat de travail dans les conditions stipulées sur la promesse d'embauche.
Notes importantes
Il faut savoir qu'en l'absence de mention, on considère que le document est un contrat de travail qui n'engage aucune des parties si l'offre n'est pas acceptée par le candidat.
Une promesse d'embauche est un engagement réciproque auquel sont tenus l'employeur et le salarié. Ils ne peuvent se rétracter sans motif légitime.
Une promesse d'embauche acceptée par le salarié vaut contrat de travail.
Les deux formes de promesse d'embauche :
- La promesse d'embauche unilatérale : Cette promesse d'embauche est un contrat à l'initiative de l'entreprise qui accorde au salarié le droit d'accepter ou non le poste proposé en apposant sa signature pour conclure le contrat de travail.
- L'offre de contrat de travail : Cette promesse est une proposition qui laisse un délai de réflexion au salarié à l'issue de laquelle l'employeur ne sera plus tenu d'honorer sa promesse si elle n'est pas acceptée par le bénéficiaire.
Quelles sont les conséquences d'une promesse d'embauche non tenue ?
Les conséquences d'une promesse d'embauche non tenue sans motif légitime de la part d'un employeur sont les suivantes :
- Selon la loi, la rupture de la promesse d'embauche est considérée comme étant un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et le salarié lésé peut donc saisir le Conseil des Prud'hommes et intenter un recours afin d'obtenir réparation au préjudice subi.
- Il est en droit de réclamer une indemnité compensatrice de préavis.
- Le candidat peut réclamer des dommages et intérêts.
- Le candidat peut demander une indemnité de licenciement.
Quelle est la validité d'une promesse d'embauche ?
La promesse d'embauche est une promesse unilatérale de la part de l'employeur qui s'engage à établir un contrat de travail avec un candidat si celui-ci en accepte les conditions. La promesse d'embauche peut à ce titre être assortie d'une durée de validité et l'employeur et le candidat se mettent en accord pour en définir les contours. Si le délai de validité est dépassé, la promesse d'embauche devient caduque. Si aucune durée de validité n'a été définie, en cas de litige entre les deux parties, les juges devront se prononcer sur le délai de validité laissé au bénéficiaire.
Une promesse d'embauche peut également être assujettie à l'obtention d'un diplôme ou la réussite d'un examen de la part du candidat. On parle de promesse d'embauche conditionnelle. Elle peut être conditionnée au développement d'un marché, le gain de nouveaux contrats commerciaux ou l'ouverture d'un nouveau magasin de la part d'un employeur. Ainsi, si les conditions mentionnées ne se réalisent pas, l'employeur n'est pas tenu de recruter le candidat.
Quelles sont les conséquences de la rupture de la promesse d'embauche par le salarié ?
Il est rare que le salarié revienne sur la lettre d'intention d'embauche et ne souhaite pas honorer son engagement. Cependant, cette situation peut se présenter. En cas de rupture abusive de la part du salarié, l'entreprise est en droit d'exiger des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par la renonciation. Les tribunaux tiendront alors compte de 3 éléments pour évaluer la valeur des indemnisations :
- L'impact de la perturbation sur l'activité de l'entreprise en raison de l'absence du candidat recruté.
- Le coût engendré par le recrutement du salarié en cas d'appel à un cabinet de recrutement.
- La spécificité du poste du salarié.
Pourquoi signer une promesse d'embauche ?
La promesse d'embauche peut être faite à l'initiative des employeurs tout aussi bien qu'à l'initiative des candidats. Elle permet de garantir aux uns et aux autres qu'aucun changement d'avis ne se fera.
Pour les employeurs, elle leur permet de s'assurer que les candidats seront disponibles, si, par exemple, le poste est à pourvoir ultérieurement ou si les candidats ne sont pas immédiatement disponibles.
Pour les candidats, elle leur permet d'être assurés du poste s'ils quittent l'emploi qu'ils occupent dans une autre entreprise. Ils peuvent démissionner sans crainte.
