Quel que soit le type de société auquel on pense quand on désire ouvrir un magasin ou une boutique pour la vente de produits ou marchandises, on s'intéresse toujours à la procédure en vigueur dans le pays hôte. Pour ce faire, cet article vise à instruire les porteurs de projets en France, sur comment ouvrir un commerce, c’est-à-dire les fondamentaux de la procédure de création officielle d'une société, en parlant des documents à fournir, des normes réglementaires en vigueur et bien d'autres détails très importants qu'il vaudrait donc mieux ne pas manquer sous aucun prétexte.
Quels sont les documents à remplir afin d'ouvrir un commerce ?
En France, la procédure d'ouverture d'un commerce independant requiert :
- les statuts juridiques définitifs ;
- un état des activités accomplies pour le compte de l’entreprise en creation ;
- le procès-verbal de nomination du/des gérant (s) ;
- une attestation sur l’honneur déclarant la non-condamnation et la non filiation des entrepreneurs ;
- le formulaire d’affiliation au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) ;
- le formulaire M0 portant déclaration de création d'entreprise ;
- le registre des bénéficiaires effectifs ;
Si la boutique dépend de la Chambre des Métiers, il faut ajouter :
- une attestation de stage de préparation à l’installation ;
- un chèque à l’ordre de la Chambre des Métiers.
Comment trouver le local idéal pour ouvrir un commerce ?
Quand un commercant independant s'intéresse à comment ouvrir un magasin, il doit également penser à trouver un local idéal en se basant sur les critères suivants :
- la proximité avec un parking, des transports en commun ou d’autres boutiques ;
- la compatibilité de l'activité avec le voisinage ;
- le flux des consommateurs ;
- l’adaptation du local à l'activite : superficie, installations, configuration, etc ;
- le prix d'acquisition ou le montant du loyer ;
- la nécessité ou non de réaliser des travaux, l'évaluation du coût, le cas échéant.
Comment ouvrir un commerce ? Les réglementations importantes
La création d'un commerce independant ou d'une boutique est soumise à diverses réglementations en vigueur dont certains d'ordre général et d'autres d'ordre spécifique, notamment :
- l'immatriculation au Registre de Commerce des Sociétés (RCS) ;
- la déclaration aux services des impôts ;
- l'immatriculation au régime social des indépendants (RSI) ;
- la réglementation relative au permis de construire quand on doit réaliser des aménagements au niveau du local de commerce ;
- la réglementation relative à l'accès et à la sécurité des locaux accueillant du public (ERP) ;
- les normes sanitaires encadrées par le « Paquet Hygiène » et les principes de l'HACCP, lorsque les activités de l’entreprise sont relatives aux produits d’origine animale.
D'une part, l'immatriculation au registre de Commerce des Sociétés (RCS) et celle au régime social des indépendants (RSI) sont à éplucher par les porteurs de projets commerciaux. De même, la réglementation relative au permis de construire (en cas de nécessité de travaux à effectuer), la réglementation relative à l'accès et à la sécurité des locaux accueillant du public (ERP), puis les réglementations sanitaires fixées par le « Paquet Hygiène » et les principes de l'HACCP, lorsque les activités de l’entreprise entraînent une manipulation de produits d’origine animale sont souvent intransigeantes. D'autre part enfin, le régime juridique de la fiscalité en matière commerciale s'impose.
Les justificatifs à préparer dans le cadre de la procédure
En matière d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la procédure peut paraître parfois très contrariante, quand le demandeur ne tâche pas de fournir en l'intégralité les documents et pièces justificatives requises pour la création de la boutique. Elle conclut généralement dans ce cas à l'illégitimité dudit commerce. Par conséquent, en dépit des documents cités plus haut, il est exigé un certain nombre de pièces justificatives à mettre à la disposition du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou du Greffe du tribunal de commerce : Il s'agit :
- Des justificatifs de dépôt des fonds à la banque, de parution d'annonce légale et de paiement des frais de greffe
- d'une copie de la carte d’identité recto/verso ou du passeport du gérant, ou plutôt du mandat rédigé à un tiers pour
- accomplir les démarches en son nom et pour le compte de l'entreprise
- des papiers officiels d'utilisation du local objet de la boutique. Il s'agit soit du contrat de bail, soit le titre de propriété de l'immeuble, soit l’avis de taxe foncière, ou toute attestation notariale, au nom du gérant, et concernant le siège social à la boutique en projet d'ouverture ;
Dans le cas où les apports en nature au capital de l'entreprise dépassent 50 % dudit capital ou quand l'un d'entre le capital ou les apports en nature dépasse la barre des 30 000 €, il faut ajouter au dossier : - du rapport signé du Commissaire aux Apports
- Quelles sont les étapes préliminaires à l'ouverture d'un commerce ?
Enfin, lorsqu'on a l'ambition d'ouvrir un magasin pour y installer un commerce indépendant, il faut s'interroger sur quel commerce ouvrir. En effet, les étapes d'analyse économique et financière du business projet sont si importantes que, les transgresser pour se jeter dans des démarches d'immatriculation pour ouvrir le commerce serait comme mettre la charrue devant les bœufs. D’abord, il faut s'assurer de l’existence d’un marché réel pour le bien ou service offert. Ensuite, sur cette base, réussir à dégager des résultats positifs de la confrontation entre le chiffre d'affaires prévisionnel du business projet et les charges encourues à terme. Cela assure une certaine sérénité au business et augmente considérablement sa crédibilité auprès des investisseurs. Ainsi, la conception de certains documents est essentielle à la conclusion de cette étude du business projet : le compte de résultat prévisionnel, le plan de financement, le compte d'exploitation, le compte d'amortissement des investissements, le seuil de rentabilité projet, le plan de remboursement (si l'entreprise programme recourir à une ligne de crédit) etc.
