Conformément à l’article 261 D du Code général des impôts, les prestations en hôtellerie sont considérées comme une location meublée en termes de fiscalité, et sont donc exemptées de la TVA ou du Taxe sur la Valeur ajoutée. Toutefois, il existe certaines exceptions, notamment pour certaines activités qui y sont soumises. C’est le cas des hébergements comprenant des services complémentaires tels que le petit-déjeuner. Comme dans les entreprises, le fait d’être soumis à cette taxe s’avère bénéfique pour l’établissement hôtelier, car il permet de récupérer la TVA appliquée par les fournisseurs. Mais pour en bénéficier, il est important de bien comprendre les conditions de déduction de la TVA pour les hôtels.
Quelle TVA pour les hôtels ?
Pour l’hôtellerie, le pourcentage appliqué pour l’impôt est classé en trois catégories, selon les services proposés. Pour les hébergements proprement dits, il est de 10 %, 20 % pour l’alcool, et entre 5.5 % à 10 % pour la restauration.
Ainsi, si un employé loge au sein d’un hôtel avec un tarif de 150 euros la nuitée, la TVA appliquée est de 15 euros. S’il décide de dîner au restaurant avec une dépense de 10 euros, la TVA est d’un euro. Il termine la soirée avec un verre de vin de 5 euros, soit un euro d’impôt. Ainsi la TVA totale s’élève à 17 euros.
Les taux de TVA varient selon les services offerts par l'hôtel
Trois types de pourcentage sont appliqués selon les prestations proposées par l’hôtel.
- Pour les prestations liées à l’hébergement il est de 10 % et concerne l’hébergement proprement dit, les frais de ménage et de blanchisserie et l'accueil à la réception. Les services effectués en plein air comme la collecte des déchets sont aussi concernés par ce taux.
- Pour les boissons alcoolisées : il est de 20 %, et inclut toute vente, qu’il s’agisse d’une consommation sur place ou à emporter.
- Pour la restauration : cela dépend aussi de la nourriture commandée. Les aliments à consommer directement sont soumis à un taux de 10 %. Pour ceux qui peuvent être conservés, l’impôt relevé est de 5,5 %.
Comment appliquer la TVA à 20 % ?
Étant donné que l’hôtellerie est classée comme étant une location meublée, elle est normalement exemptée d’impôt. Mais cela concerne quelques cas précis seulement, d’autres n’y sont pas exonérés.
Ainsi, les hôtels de tourisme classés, les locations meublées avec des prestations complémentaires (nettoyage, petit-déjeuner, etc.), ainsi que les villages de vacances ne sont pas concernés par cette exemption. Là encore, le taux appliqué dépend des prestations incluses dans l’offre et qui sont proposées.
Selon l’article 278 du Code Général des Impôts, l’impôt déduit pour toute vente de biens ou de services est de 20 %. Mais pour le secteur hôtelier, le calcul de cet impôt payé par les consommateurs est complexe. Il varie de 0 à 20 %.
Le calcul de la TVA dans l'hôtellerie est basé sur le prix des services offerts
Dans l’hôtellerie, la Taxe sur la Valeur ajoutée dépend des prestations que l’établissement propose. Il se calcule selon le taux appliqué : normal (20 %), intermédiaire (10 %) ou réduit (5,5 %).
Il est de 20 % pour la vente de boissons alcoolisées et la location de salle, n’incluant pas du personnel, 10 % pour les chambres et la restauration sur place. Pour les aliments conservables, il est de 5,5 %.
Elle se calcule sur la base du prix hors taxe du bien ou du service proposé, en le multipliant par le pourcentage appliqué.
Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire la TVA sur les frais d'hôtel ?
Pour déduire de la TVA sur les hôtels, les établissements hôteliers doivent remplir plusieurs conditions.
- Établir une facture détaillée : pour bénéficier de la déduction, il est essentiel de mentionner quelques informations dans la facture. Il s’agit du numéro d’identification à la TVA pour les facturations de plus de 150 euros, et les pourcentages appliqués.
- Faire une déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : elle est établie à partir d’un formulaire spécial. Elle se fait exclusivement en ligne soit par le dirigeant ou par un expert comptable. Afin de définir le montant précis à payer au Trésor Public, il est nécessaire de s’informer sur les variations des flux appliqués.
Les montants de TVA déductibles et nets doivent aussi être détaillés dans le document. Le mode de déclaration dépend du régime de l’établissement.
- Le régime réel simplifié : il concerne les établissements dont le chiffre d’affaires oscille entre 34 400 à 247 000, la déclaration de la TVA doit être effectuée tous les ans, et plus précisément le deuxième jour ouvrable après le 1er mai. Le paiement doit être effectué en deux acomptes, le 1er, représentant les 55 % de la valeur déclarée, est effectué au mois de juillet, et le reste en décembre.
- Le régime normal : c’est le cas des établissements ayant un chiffre d’affaires minimum de 247 000 euros. La déclaration de la TVA se fait alors tous les mois. Dans le cas où la valeur déclarée de l’année précédente dépasse les 400 euros, elle va alors se faire tous les trimestres.
Il convient de noter que le mode de déclaration ainsi que la fréquence dépendent du chiffre d’affaires de l’établissement.
Quels sont les avantages de la TVA déductible pour les hôtels ?
La déduction de la TVA présente un avantage considérable pour une entreprise hôtelière. En effet, elle n’est pas un impôt que l’établissement doit payer à la fiscalité. Il joue le rôle d’intermédiaire en prélevant la taxe en l’incluant dans la facture, et de la verser ensuite au Trésor Public.
Elle permet par ailleurs de se faire rembourser une partie de la TVA payée aux fournisseurs, en le déduisant sur celle payée par les clients. Cela permet par conséquent d’améliorer la rentabilité des hôtels.
Le secteur hôtelier, comme toute autre entreprise, est soumis à une TVA. Sa valeur dépend des prestations proposées. Si certaines sont taxées à un taux normal de 20 %, d’autres sont taxées à un taux intermédiaire de 10 % ou à un taux réduit de 5,5 %. Être soumise à cet impôt est bénéfique pour l’entreprise, car cela permet de récupérer les taxes imposées par les fournisseurs. Mais il est important de connaître le système et d’assurer une gestion efficace pour profiter de ces avantages.
