Afin d'apprécier les pouvoirs ainsi que les responsabilités d'un dirigeant d'entreprise, il faut en amont comprendre la différence entre un associé et un gérant en entreprise. Contrairement à un associé qui est un investisseur (du fait qu'il investit son capital dans l'entreprise), le gérant d'une société SARL a quant à lui un rôle décisionnel étant donné que c'est lui qui pilote les opérations de l'entreprise. En d'autres termes, c'est le gerant de societe qui dirige l'entreprise au quotidien. Dans cette optique, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) lui confèrent toute une palette de pouvoirs, lui permettant d'accomplir sa mission dans l'intérêt de l'entreprise. Toutefois, il convient de souligner que chaque décision prise engage sa responsabilité.
Quels sont les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants SARL ? Qui peut occuper cette fonction ? Les points essentiels dans cet article.
Qu'est-ce qu'un gérant de société ?
En tant que mandataire social, le gérant d'une société peut être défini comme un professionnel ayant pour mission de représenter l'entreprise vis-à-vis des clients et des tiers. Étant un acteur clé de la société, ses pouvoirs lui donnent le droit de prendre un certain nombre de décisions sans avoir besoin de l'aval des associés. Toutefois, toutes les décisions doivent être prises dans l'intérêt de la société SARL et dans le cadre de l'objet social. De même, si les statuts de la Société à Responsabilité Limitée lui confèrent un certain pouvoir, il faut savoir que sa responsabilité personnelle est engagée pour chaque décision prise du fait qu'il est le représentant légal de la SARL aux yeux de la loi. De ce fait, il est tenu de rendre des comptes aux associés.
De manière générale, le gérant d'une entreprise divisée en parts sociales est chargé de plusieurs missions telles que :
- Le recrutement des salariés
- La gestion administrative
- La gestion des clients
- La gestion de la comptabilité (dans la plupart des entreprises, les gérants se font aider d'un professionnel dans le domaine)
Point très important concernant le gérant d'une entreprise individuelle, sa personne physique ainsi que l'entité juridique de son activité sont confondues. Pour faire simple, son patrimoine ainsi que celui de la société ne font plus qu'un, ce qui fait que sa responsabilité est entièrement engagée.
Gérant de société SARL : quels sont ses pouvoirs ?
Le statut de gérant en entreprise s'accompagne d'un certain nombre de pouvoirs envers les associés et les tiers. Voici ce que vous devez savoir sur les pouvoirs des gérants dans les entreprises SARL en général.
En premier lieu, il faut savoir que le gérant d'une société SARL est habilité à agir au nom et pour le compte de l'entreprise pour laquelle il est le représentant légal. Autrement dit, il dispose des pleins pouvoirs pour prendre des décisions concernant l'entreprise. Par exemple, agir en justice ou recruter un nouveau salarié. Cependant, ses pouvoirs ne sont pas illimités, surtout vis-à-vis des associés. En effet, lors de la création de la SARL, les associés peuvent limiter les pouvoirs du dirigeant en insérant des statuts pour que celui-ci leur demande leur autorisation avant de réaliser un acte. Par exemple, dans certaines entreprises, les gérants doivent obtenir l'accord de tous les associés pour réaliser des opérations qui dépassent un certain montant.
En ce qui concerne ses pouvoirs envers les tiers (salariés, clients, fournisseurs…), le gerant sarl peut également agir au nom de la société.
Gérant de société SARL : mieux comprendre ses responsabilités
Les actes ainsi que les décisions d'un gérant d'une société SARL peuvent être engagés dans les contextes suivants :
Sa responsabilité civile
Premièrement, il est tout à fait possible d'engager sa responsabilité civile dans les cas de figure ci-dessous :
- Si ce dernier a commis des fautes de gestion avérée.
- S'il n'a pas respecté des clauses statutaires.
- S'il a enfreint des mesures réglementaires applicables à l'entreprise.
Sa responsabilité pénale
Bien que le gérant d'une SARL ait un rôle décisionnel au sein de l'entreprise dans laquelle il exerce un mandat social, il doit à tout prix éviter de commettre des infractions relatives à sa fonction. Voici quelques exemples :
- Éviter de prendre des décisions pouvant entraîner la société vers la faillite.
- Distribuer des dividendes fictifs.
- Abuser de ses pouvoirs.
- Présenter des comptes annuels qui ne reflètent pas les chiffres réels.
Sa responsabilité fiscale
Au cas où sa responsabilité fiscale est engagée, la justice peut le condamner à titre personnel à régler de sa poche les pénalités ou les éventuelles impositions dues par l'entreprise.
Qui peut être gérant d'une société ?
Pour occuper le poste de gérant dans une société SARL, certaines conditions doivent être remplies. Voici les principales à connaître :
- Pour commencer, il faut être une personne physique pour prétendre à cette fonction.
- Deuxièmement, la personne doit être de nationalité française ou un ressortissant de l'Union Européenne.
- Troisième condition à remplir pour occuper ce poste, la personne ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de gérer une entreprise par la cour.
Une fois tous ces critères cochés, le gérant peut être :
- Un associé majoritaire
- Un associé égalitaire
- Un associé minoritaire
- Une tierce personne
