Comme vous pouvez l'imaginer, pour des raisons de sécurité individuelle et collective, l'urbanisation est encadrée par des règles très strictes pour la plupart – surtout quand l'ouvrage concerné sort du cadre restreint d'une résidence privée –. C'est le cas du bâtiment industriel. Nous allons aborder ici, les règles qui régissent la construction de ce bâtiment d'entreprise.
Où peut-on installer une construction de batiment industriel ?
D'une part, les plans locaux d'urbanisme établissent des parcs industriels, c’est-à-dire à activité industrielle pure ou des parcs de bureaux, à activité semi-industrielle avec des bureaux. En effet, le parc industriel est la réponse à un défi de sécurité publique, visant la réduction du risque d'accident sur les sites industriels. C'est pourquoi, un projet de construction industrielle hors parc industriel est passible d'un avis défavorable à la demande de délivrance du permis de construire. D'autre part, il faudra évaluer des paramètres essentiels, notamment les caractéristiques du sol du site, la présence de concurrents et la dynamique de l'activité économique dans la zone.
Qui peut faire une construction de batiment industriel ?
Que vous soyez commerçants, industriels ou chefs d'entreprise, vous aurez besoin d'un constructeur batiment industriel de renom pour mener à bien votre projet. L'entreprise à laquelle vous allez confier un tel projet doit disposer d'un savoir-faire et d'une expérience avérée dans la réussite du schéma type de conception que vous envisagez pour votre bâtiment industriel. De même, le design architectural de la structure doit mettre en valeur l'image de la prochaine industrie, tout en ayant un impact écologique faible
Pourquoi le permis de construire ?
Depuis 2014, la réglementation relative au permis de construire a été rendue obligatoire sur le territoire français pour tout projet de construction dont la superficie excède 20 000 m². Le dossier à fournir pour se faire délivrer un PC se compose d'une déclaration de quelque nature, permettant le calcul de l'impôt sur le foncier puis des pièces jointes d'ordre technique : la garantie de sécurité incendie, le document portant assainissement et traitement des eaux usées, les plans de construction de masses, les plans des façades et des toitures du bâtiment industriel, etc. Une fois que le requérant dépose la demande de PC, le résultat intervient généralement dans un délai de 3 mois. Sauf dans le cas où le projet de construction nécessite l'approbation des Architectes de Bâtiments de France – 6 mois –. Une fois avoir reçu le Permis de Construire, le maître d'ouvrage l'affiche à l'extérieur du domaine pendant toute la durée des travaux. En outre, il existe dans les deux cas ci-après, un risque imminent de péremption du Permis de Construire :
- les travaux n'ont pas commencé jusqu'à 3 ans après la délivrance du PC ;
- les travaux ont démarré, mais ont été interrompus pendant plus d'un an.
C'est pourquoi des déclarations d'ouverture et de fermeture des travaux sont rédigées et formellement signées.
Les autres réglementations importantes à respecter
En dehors du respect des règles d'urbanisme, matérialisé par le permis de construire, la construction de bâtiment industrielle avec ou sans bureaux, est également soumise à d'autres réglementations.
Le Code du travail
Les dispositions de cette loi obligent le maître d'ouvrage accrédité d'un projet de construction bâtiment industriel à : assurer au profit des travailleurs du chantier, une sécurité suffisante sur le lieu de travail. Cela implique entre autres :
– Le traçage des voies de circulation pour véhicules et pour piétons ;
– la conception de systèmes de réduction des risques que constituent les ouvertures au plancher, au plafond ou dans les murs ;
- les signalisations sur les pistes de chargement se doivent d'être efficaces, avec une allée échappatoire pour les piétons afin d'éviter au maximum les risques d'accidents des travailleurs sur le lieu de travail ;
- l'installation d'extincteurs à 6 m au moins, dans chaque rayon de 200 m² du bâtiment industriel en construction ;
Pour finir, il devra s'assurer d'un éclairage naturel et électrique du site : un chantier peu éclairé s'avère très dangereux pour les travailleurs.
La réglementation ERP
À moins que votre bâtiment industriel ne soit qu'un site de production, il est soumis au respect de la réglementation relative aux établissements recevant du public ERP. En effet, la loi impose à ces bâtiments :
- l'emploi de matériaux de construction anti-incendies ;
- la conception de plans d'évacuation efficaces, avec des consignes précises disponibles à tous les niveaux du bâtiment industriel ;
- une exclusivité de l'éclairage électrique…
Par ailleurs, l'espace doit être le plus sécurisé possible. Aucun matériel métallique ou autre, présentant le moindre danger ne doit se trouver sur le site du bâtiment industriel ERP.
La réglementation thermique
La loi prescrit globalement via cette réglementation, la réalisation d'études thermique approfondies en vue de l'optimisation de la consommation énergétique du bâtiment. En effet, la limite annuelle est fixée à 50 kWh/m². Cela ne concerne pas l'utilisation des appareils informatiques dans un bâtiment de vente à bureaux, avec extension aux ascenseurs. Ce sont des normes visant à assurer le confort des bâtiments industriels en période estivale. Alors, elles sont prises en compte et soumises par le maître d'ouvrage depuis la constitution du dossier de demande du permis de construire.
