Toutes personnes qui gèrent une activité indépendante, c’est-à-dire avec une profession libérale, doivent avoir une certaine couverture au cours de leurs activités. Le RSI fait partie des organismes dans le domaine. Mais c’est quoi exactement ? Dans les quelques lignes suivantes, on vous présente en détail tout ce qu’il y a à savoir sur le RSI. Il en est ainsi de sa définition, de ses taux et de son mode de calcul selon le statut.
Qu'est-ce que le RSI ?
De nombreuses personnes ne savent pas ce que c’est une RSI. Dans ce cas, il faut commencer par définir le RSI pour mieux comprendre le sujet. En accompagnement, voici un petit historique du RSI.
La cotisation rsi ou régime social des indépendants est un organisme qui va jouer un rôle d’interlocuteur social du chef d’entreprise indépendant. C’est le professionnel qui va gérer le régime social des travailleurs indépendants. Cet organisme a été créé par l’ordonnance n° 2005-1 528 du 8 décembre 2005. Il est le résultat de la fusion de la caisse nationale d’assurance maladie des professionnels indépendants ou le CANAM, de l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce ou l’ORGANIC, de l’assurance vieillesse des artisans ou la CANCAVA en 2006. Ce sont des caisses de protections sociales des travailleurs indépendants. Le RSI prend en considération les artisans, les industriels et les commerçants.
Le RSI a été très critiqué à l’époque. L’organisme a donc essayé d’apporter des améliorations continuellement. Cependant, ces réformes n’ont pas toujours été suffisantes pour mettre fin aux critiques. Le 1er janvier 2018, le RSI a été dissous. Il a été remplacé par la sécurité sociale des indépendants ou SSI. Ce nouvel organisme se rattache au régime général de la sécurité sociale. Il couvre déjà l’essentiel de la population française.
Il est à savoir que l’organisme de calcul rsi est géré par l’État et les travailleurs indépendants. Ce sont les élus qui vont siéger au sein de conseils d’administration régionaux. Tous les six ans, ceux qui vont siéger seront élus par leurs pairs. L’organisme va gérer les couvertures maladie et la retraite. Pour les professionnels libéraux, la retraite est assurée par d’autres organismes.
Quels sont les taux du RSI ?
Les grandes branches de la protection sociale sont financées par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur les revenus professionnels. Il en est ainsi de la vieillesse, de la maladie, de la maternité, de la famille, etc. Ces cotisations sociales correspondent au produit d’un taux spécifique. Quels sont donc les taux du RSI ?
Il est à savoir que le taux de cotisation minimum rsi varie en fonction de la nature du risque et du montant des revenus. Pour la maladie de l’artisan, commerçant, profession libérale non réglementée, avec un revenu compris entre 16 454 euros et 205 680 euros, le taux varie de 0 à 6,50 %. Pour la maladie des professions libérales réglementées, avec un revenu inférieur ou supérieur à 45 250 euros, le taux varie de 1,5 à 6,50 %. Pour la retraite de base, le taux est de 17,75 % pour un revenu de 41 136 euros et de 0,60 % pour un revenu au-delà de cette somme. Pour la retraite complémentaire, le taux varie entre 7 à 8 %. Le revenu est compris entre 38 340 et 164 544 euros. Pour l’invalidité et le décès, le taux est de 1,3 %. Pour l’allocation familiale, le taux passe de nul à 3,10 %. Le revenu est de 45 250 à 57 590 euros. Pour la base csg crds, le taux est de 9,70 % pour le revenu professionnel et cotisations obligatoires tandis que le taux est de 6,7 % pour les revenus de remplacement. Pour la formation professionnelle, le taux pour le commerçant est de 0,25 %, du commerçant conjoint est de 0,34 %, de l’artisan est de 0,29 %.
Comment calculer le RSI selon son statut ?
Si vous souhaitez comprendre le mode de fonctionnement du RSI, il faudra d’abord apprendre le calcul cotisation rsi selon le statut. Il existe des règles de calcul spécifiques.
Pour calculer le RSI, il faut se baser sur la rémunération du dirigeant. À noter que la rémunération sur une année peut changer. Elle n’est pas connue de manière certaine qu’à la fin de l’année en cours. Voilà pourquoi on commence par le calcul des cotisations provisionnelles. Il s’agit de faire une estimation de la rémunération prévue en se basant sur les derniers revenus connus. Le montant de la cotisation n’est définitif, il est encore possible que ce montant change au cours de l’année. Ces cotisations prévisionnelles sont à payer sur une année.
On termine le calcul par une régularisation. Mais avant cette régularisation, le chef d’entreprise devra faire connaître à la sécurité sociale des indépendants sa rémunération réelle à la fin de l’année. Il va devra faire connaître si son revenu a baissé ou a augmenté. Ainsi, la sécurité sociale va corriger le montant payé ou encore à payer. Une simulation urssaf permet de calculer le RSI rapidement et efficacement.
