La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) se définit comme une taxe indirecte sur la consommation, appliquée sur des biens et des services. Une entreprise les collecte via ses ventes et les verse, par la suite, à l’administration fiscale. Le taux est, cependant, supporté par les consommateurs finaux parce que l'entreprise concernée l’inclut dans ses prix de vente ou ses frais de prestation de services. À noter que ledit taux est variable en fonction de différents critères. Étant également applicable aux restaurants, la TVA sur restauration se décline en trois taux dans ce domaine : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %. L’intérêt de comprendre la valeur de cette taxe dépend de la personne concernée. Toute entreprise doit maîtriser la notion pour l’appliquer correctement tandis que les consommateurs ont intérêt à connaître le prix réel des biens.
Quel est le taux de TVA pour la restauration ?
Une TVA de 10 % s'applique généralement dans la restauration. Néanmoins, il est possible de remarquer trois types de taxes dans le domaine :
- Le taux normal
- Le taux intermédiaire
- Le taux réduit
La TVA standard et la TVA réduite en restauration
La TVA standard est la taxation appliquée à la majorité des produits et des services. Elle s’élève normalement à 20 %. Les taux réduits sont, cependant, des valeurs réduites comparées à la TVA standard. Ils sont fixés à 10 % et à 5,5 %. La principale différence entre ces deux types de taux est le produit auquel ils s'appliquent. Le taux réduit de 10 % concerne les produits dédiés à être consommés immédiatement ou sur place. Tandis que le taux de 5,5 % s'applique à ceux qui sont réservés à une consommation différée. Il est à noter que la TVA de 20 % ne concerne que les boissons alcoolisées et certaines marchandises particulières, bien qu'il s'agisse de la valeur standard de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Comment savoir si TVA à 10 ou 20 alimentaire ?
À la différence des autres domaines, la restauration est en principe soumise à une TVA de 10 %. Néanmoins, il existe des exceptions dans lesquelles le taux de 20 % est applicable. Des critères déterminants sont à prendre en compte pour connaître la TVA au restaurant. Il s'agit notamment du type de marchandise concerné et du mode de consommation.
Les critères déterminant le taux de TVA en restauration
Le taux de TVA applicable dépend du type de produit, du type d'établissement et du mode de consommation.
Des marchandises spécifiques sont soumises à la TVA pour la restauration de 20 %. Il est question de :
- Boissons alcoolisées
- Confiseries
- Produits contenant du chocolat et du cacao
- Caviar
Les aliments servis dans les restaurants sont, cependant, soumis au taux intermédiaire de 10 %. Il s'agit, tout d'abord, de restaurants traditionnels qui servent des plats et des boissons à consommer sur place. Les bars à comptoir, les cafés en salle et les fast-foods sont, ensuite, concernés par cette valeur réduite. Cette TVA dans la restauration réduite concerne également les repas à emporter, les plats livrés et le service proposé. Il en est de même pour les repas vendus dans les restaurants collectifs tels que les cantines et les restaurants en entreprise, dans les hôpitaux, dans les universités… Ces produits et boissons sont destinés à être consommés immédiatement, d'où l'application d'une TVA de 10 %.
Le taux de 5,5 %, en dépit de cela, est appliqué aux produits destinés à être consommés de manière différée. Ils sont généralement placés dans des contenants hermétiques afin de les conserver. Une date limite de conservation devra, en outre, être marquée sur le contenant. Il s'agit notamment de tout ce qui est vendu en grande surface. Les viennoiseries et les pâtisseries sont, cependant, aussi soumises à cette TVA.
Comment calculer la TVA sur les restaurants ?
- Pour calculer la TVA sur les restaurants, il faut multiplier le montant total de la facture par 10 % (Montant total hors taxe HT x 10 %). Montant TTC = Montant total HT + TVA.
- Pour calculer la TVA des boissons alcoolisées et produits spécifiques soumis à la TVA pleine, il faut multiplier le montant total de la facture par 20 % (Montant total hors taxe HT x 20 %). Montant TTC = Montant total HT + TVA.
En guise d’exemple, si la facture s’élève à 200 euros dans le restaurant, le calcul de la TVA se fait comme suit : 200 euros x 10 % = 20 euros. Ainsi, la TVA applicable est estimée à 20 euros. Le montant TTC de la facture est donc : 200 euros + 20 euros = 220 euros.
Quelles sont les exemptions de TVA pour la restauration ?
Les produits alimentaires de base sont les principales exceptions de TVA. Il est question des aliments essentiels, autrement dit des denrées alimentaires indispensables au quotidien des consommateurs vu leur qualité nutritive. Le riz, le pain, les pâtes, les œufs, les fruits, les légumes et la viande en sont les exemples typiques. Des réductions d'impôts sont accordées à l'égard de ces aliments en vue de leur caractère essentiel pour répondre aux besoins nutritionnels de chacun. Cependant, la fixation de la TVA de 0 % dépend de la législation interne de chaque pays. Dans l'Union européenne, trois pays, à savoir Malte, le Royaume-Uni et l'Irlande, adoptent cette réduction à néant de la TVA vis-à-vis des aliments de base. Les autres pays, quant à eux, en restent à la fixation d'un taux super-réduit de 2,1 %.
La TVA applicable varie selon le type de produit, le mode de consommation et l'établissement concerné. En France, un taux de 20 %, de 10 % et de 5,5 % est applicable. Pour le calculer, il faut multiplier la valeur hors taxe de la facture par le taux auquel il est assujetti. Certaines marchandises comme les aliments de base ne sont pas soumis à la TVA dans quelques pays de l'Union européenne. Connaître le fonctionnement de cette taxation est important pour les professionnels afin qu’ils puissent fixer le prix adéquat. Sachez que davantage d’informations et d'exceptions sur le sujet et la TVA déductible sont disponibles pour augmenter vos connaissances à ce propos.
