Suite à la pandémie du coronavirus, de nombreuses entreprises se sont retrouvées en état de difficulté en raison d’une longue période de fermeture. Lorsque l’entreprise passe par des périodes difficiles, elle a le choix entre faire comme si de rien était et continuer à fonctionner à ses risques et périls ou alors engager une procédure de cessation immédiate des paiements. Dans le premier cas, elle devra continuer à payer les salaires, rembourser les dettes et satisfaire tous les associés. Dans le deuxième cas, elle avoue sa faiblesse et par la même occasion demande de l’aide pour rembourser ses dettes. Aujourd’hui, vous allez découvrir la notion de cessation des paiements et les différentes solutions pour s’en sortir.
Qu'est-ce que l'état de cessation des paiements ?
Conformément au Code de commerce, la cessation de paiement désigne une situation dans laquelle l’entreprise n’a plus de liquidité pour régler ses dettes, elle ne peut plus faire face à son passif exigible et à son actif disponible. Le passif exigible désigne toutes dettes arrivées à échéance et dont le créancier peut réclamer le paiement. L’actif disponible est l’ensemble des composants de l’entreprise qui peuvent être rapidement transformés en liquidité sans compromettre l’entreprise.
Peuvent se retrouver en situation de cessation de paiements les entreprises suivantes :
- L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- L’auto-entrepreneur
- L’agriculteur
- La société (SARL, SA S, EURL, SASU, Sic, etc.)
- Toute personne physique exerçant une activité artisanale ou commerciale
Une situation où l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes
Comme vous avez pu le voir, la cessation de paiement désigne l’incapacité pour l’entreprise de continuer à rembourser ses dettes. Si le problème n’est pas rapidement géré, cela peut conduire à un arrêt définitif des activités de la société.
Pourquoi se mettre en cessation de paiement ?
Bien qu’on ne le souhaite à personne, il peut arriver que la meilleure des choses à faire pour sauver son entreprise soit de se mettre en état de cessation de paiement. La cessation de paiement ne possède pas que des inconvénients, en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, cette procédure peut s’avérer être utile dans la mesure où elle vous aidera à redresser vos activités et à envisager un meilleur avenir.
Pour rappel, il est obligatoire pour tout dirigeant d’entreprise en difficulté de se présenter au Greffe du Tribunal du commerce pour effectuer une cessation de paiement. Le délai de déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire est de 45 jours à compter du jour du constat. Ensuite, il revient au dirigeant de demander une ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation en fonction de la gravité de la situation.
Les principales causes de la cessation de paiement
La cessation de paiement est une situation délicate qui trouve ses origines dans plusieurs cas de figure :
- Lorsque l’entreprise a du retard dans ses paiements
- À cause du défaut ou de l’insuffisance de financement du BFR
- À cause de l’accroissement du BFR
- En raison de l’insuffisance de la trésorerie
- En raison des pertes importantes subies au cours des précédents mois
- À cause de l’insuffisance des fonds propres et du défaut de financement des investissements.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, il est peut-être préférable de déclarer un état de cessation afin de sauver votre entreprise et d’éviter une fermeture définitive.
Comment éviter la cessation de paiement de son entreprise ?
Chef d’entreprise ou dirigeant, vous rencontrez des problèmes ? Il est préférable d’agir rapidement et de ne pas attendre la dernière minute pour se dire qu’il est trop tard.
L’importance d’une bonne gestion financière
La gestion financière désigne le fait pour l’entreprise et son dirigeant de prendre les décisions qui doivent être prises pour garder la société à son beau fixe. Une bonne gestion financière offre à l’entreprise de nombreux avantages :
- Conserver suffisamment de fonds pour son organisation
- Garantir un bon retour sur investissement des différents actionnaires
- Utiliser de manière efficace et optimale les fonds de l’entreprise
- Concevoir les opportunités d’investissement de manière plus sûre.
La nécessité d’anticiper les risques
Les risques auxquels sont exposés les entreprises sont nombreux et constituent des menaces sérieuses qui peuvent freiner la productivité et la réussite de la société. Dans cette logique, anticiper les risques permettra entre autres à prévenir les menaces potentielles, à limiter l’impact négatif des imprévus et à prévenir un état de cessation des paiements.
Quelles sont les solutions pour redresser une entreprise en état de cessation des paiements ?
Si votre entreprise se trouve actuellement dans un état de cessation de paiement, sachez que ce n’est pas une fatalité, car il est tout à fait possible de redresser votre situation. Pour cela, vous pouvez faire recours à l’une des solutions qui vont suivre.
La renégociation des dettes
Puisque vous avez de la peine à rembourser vos dettes, vous pouvez demander une renégociation des dettes. Il s’agit d’une technique juridique et financière qui permet aux entreprises de renégocier les conditions de leur endettement. Pour un dirigeant, la renégociation de la dette peut prendre plusieurs formes :
- Une renégociation des échéances de remboursement
- Une modification des taux d’intérêts
- Une prolongation du délai de remboursement
La recherche de nouveaux financements
La recherche de nouveaux financements est l’une des solutions les plus utilisées par les entreprises pour sortir d’une situation de cessation de paiement. La méthode classique est de se tourner vers sa banque, mais vous pouvez aussi compter sur vos proches ou vers un financement participatif.
La restructuration de l’entreprise
La restructuration de l’entreprise consiste à apporter un changement dans sa structure financière ou organisationnelle. Cela peut se produire via un changement de dirigeant, une fusion, une acquisition ou d’un rebranding. Si vous envisagez une restructuration de votre entreprise, vous pouvez toujours compter sur l’aide de vos collaborateurs.
En définitive, la cessation de paiement est une procédure judiciaire délicate qui implique de faire des allers-retours au tribunal. Après jugement, les solutions possibles sont le redressement ou la liquidation judiciaire. Dans l’un ou dans l’autre cas, il est important de se faire accompagner par un spécialiste ou un avocat.
